ESG et nouvelle conformité européenne : quand s’agit-il d’image et quand s’agit-il de véritables amendes ?

ESG et nouvelle conformité européenne : quand s’agit-il d’image et quand s’agit-il de véritables amendes ?

La conformité aux critères ESG dans l'UE n'est plus un projet de « marketing » et de « responsabilité sociale des entreprises ».

Jurisprudential Consulting Group aide les entreprises à s'adapter aux nouvelles réglementations : évaluation des risques, reporting, audits de la chaîne d'approvisionnement et stratégies ESG conformes aux exigences de l'UE.

1. CSRD, CSDDD, taxonomie de l'UE
2. Refus des banques en cas de non-respect des conditions
3. Restructuration juridique et opérationnelle de l'ESG

Coût de la consultation à partir de 250 euros

Une réglementation stricte sera en vigueur à partir de 2025 :

1. CSRD (Directive sur le reporting en matière de développement durable des entreprises),
2. CSDDD (Directive sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises),
3. Règlement de taxonomie de l'UE.

Ces documents rendent le reporting ESG obligatoire, détaillé, vérifiable et juridiquement contraignant.

Autrement dit, l'UE considère les critères ESG comme un élément obligatoire de la gouvernance d'entreprise , d'une importance comparable à celle des rapports financiers ou du contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.

Quand l’ESG est « une question d’image »

Cela s'applique aux entreprises qui :

1. ne sont pas tenus de divulguer des données ESG en vertu de la réglementation de l'UE ;
2. ne travaillez pas avec des investisseurs ou des banques européennes ;
3. ne font pas partie de la chaîne d'approvisionnement des grandes entreprises européennes.

Dans ce cas, les critères ESG deviennent un facteur :

1. marque RH,
2. réputation,
3. positionnement interne,
4. Avantage concurrentiel sur les marchés B2B.

Mais il n'y a pas de sanctions légales, seulement des atteintes à la réputation.

Quand l'ESG se traduit par de véritables amendes

La situation change complètement lorsqu'une entreprise relève de la CSRD ou de la CSDDD ou opère dans la chaîne d'approvisionnement d'une holding européenne.

Nous proposons une solution au niveau des standards internationaux

À qui s'adresse l'obligation ESG dans l'UE ?

1. grandes entreprises européennes:

1. plus de 250 employés,
2. 40 millions d'euros de chiffre d'affaires,
3. 20 millions d'euros d'actifs.

2. Sociétés cotées et institutions financières.
3. résidents non-UE, si un:

1. avoir un chiffre d'affaires 150 millions d'euros et plus en Europe et
2. au moins une filiale/succursale dans l'UE.

4. Entreprises fournisseurs, même s'ils sont situés en dehors de l'UE,
   si leur client de l'UE exige des données ESG pour son propre reporting.

Cela signifie que les entreprises des Émirats arabes unis, de Turquie, d'Ukraine, de Géorgie, du Kazakhstan, d'Arménie et d'autres pays doivent également se conformer aux exigences ESG lorsqu'elles font des affaires avec l'UE.

Quelles sont les amendes prévues ?

Au sein de l'UE, les amendes sont imposées au niveau des autorités nationales de réglementation : les montants varient selon les pays, mais la tendance générale est aux amendes liées au RGPD :

1. faute de signalement ;
2. pour des données inexactes ;
3. pour « l’écoblanchiment » – une tentative de faire passer une activité ordinaire pour durable ;
4. pour non-respect des obligations ESG dans la chaîne d'approvisionnement.

Des « sanctions » parallèles bien plus dangereuses que les sanctions financières :

1. Les banques de l'UE refusent de fournir des services, si l'entreprise ne peut pas confirmer ses procédures ESG.
2. Les investisseurs ne font pas l'objet d'une vérification préalable. — les transactions sont « gelées ».
3. Les entreprises clientes résilient leurs contratscar ils sont tenus de prendre en compte les risques ESG de leurs fournisseurs.
4. Hausse des primes d'assuranceLes entreprises dont les performances ESG sont médiocres sont considérées comme plus risquées.

Que demande l'UE en 2025 ?

1. Reporting ESG conforme aux normes ESRS

Ce sont des rapports structurés non financiers comparables aux états financiers en termes de niveau de détail.

2. Audit des données ESG

Les rapports doivent faire l'objet d'une vérification externe, ce qui confère aux critères ESG un caractère juridiquement contraignant.

3. Diligence raisonnable de la chaîne d'approvisionnement (CSDDD)

Les entreprises sont tenues de contrôler :

1. conditions de travail,
2. indicateurs environnementaux,
3. respect des droits de l'homme,
4. influence sur le climat,
5. impact environnemental des fournisseurs.

4. Taxonomie de l'UE

L’obligation de classer les activités selon leur durabilité environnementale, ce qui détermine l’accès au financement et à l’investissement.

Comment les entreprises peuvent se préparer

1. Réaliser un audit ESG:
   évaluer les processus actuels, identifier les lacunes et les risques.
2. Élaborer une politique ESG:
   Mettre à jour les documents de l'entreprise, les descriptions de poste, le code de conduite et les contrats d'approvisionnement.
3. Mise en place de la collecte de données:
   y compris la performance environnementale, l'efficacité énergétique, les émissions, les paramètres sociaux et la gestion des risques.
4. Identifiez les responsables:
   Créer des postes internes en matière d'ESG ou nommer un bureau ESG externe.
5. Travailler avec les fournisseurs:
   Introduire des questionnaires obligatoires, des audits et des contrôles de la chaîne d'approvisionnement.
6. Préparer le rapport annuel ESRS
   et fournir une vérification externe.

Que fait Jurisprudential Consulting Group ?

1. Audit ESG de l'entreprise
2. Mise en place d'un système de conformité pour CSRD/CSDDD
3. Élaboration de politiques ESG et de réglementations internes
4. Analyse de la chaîne d'approvisionnement et vérification préalable des fournisseurs
5. Préparation des rapports ESRS
6. soutien à la mise en œuvre et interaction avec les homologues européens

Total

Les critères ESG au sein de l'UE ne sont plus un outil de relations publiques.
Il droit réglementé, comparables en statut aux obligations de reporting financier et au RGPD.
Les entreprises qui réagissent rapidement en tirent des avantages : elles réduisent les risques, conservent leur accès au financement, effectuent les vérifications nécessaires et travaillent avec des clients européens sans blocage.
Nous préparerons votre entreprise aux nouvelles exigences ESG de l'UE – de l'audit à la mise en œuvre des procédures et du reporting ESRS.